Publié le
13 juin 2025
Gauthier
Les protocoles de coopération représentent un levier essentiel pour les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) afin d'améliorer l'accès aux soins et fluidifier le parcours des patients. Ces dispositifs permettent à des professionnels de santé de déléguer ou transférer certaines activités ou actes spécifiques à d'autres professionnels formés, en toute sécurité et dans le respect des compétences de chacun.
L’application de chaque protocole national de coopération représente une valorisation financière supplémentaire optionnelle pour la structure dans le cadre de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI).
1. Les différents protocole de coopération
Il en existe deux types :
Protocole de coopération nationale : validés à l’échelle nationale, ces protocoles permettent la délégation de tâches à des professionnels paramédicaux, dans un cadre strict et validé par la Haute Autorité de Santé (HAS). À ce jour, quatorze protocoles nationaux sont utiles pour les MSP ;
Protocole de coopération locale : élaborés par des équipes de professionnels volontaires, ces protocoles permettent la délégation de tâches uniquement au seul usage de l’équipe à l’initiative. Ils doivent être autorisés par le responsable de la structure ou de l’établissement sans avis de la HAS.
2. Comment créer un protocole de coopération ?
Si vous souhaitez créer un protocole de coopération, vous pouvez suivre les appels à manifestation d’intérêt (AMI) lancés par le ministère régulièrement. Vous pouvez ainsi obtenir le soutien du secrétariat du comité national des coopérations interprofessionnelles. La liste des AMI est disponible sur le site du gouvernement : AMI protocoles de coopération
Une fois le sujet trouvé, plusieurs étapes sont nécessaires à l’élaboration d’un protocole répondant à un AMI :
Constituer une équipe projet constituée de membres de la profession délégante et également de la profession déléguée ;
Réaliser les démarches sur le site démarches simplifiées du projet (voir sur l’AMI) ;
Un membre du comité national contacte l’équipe si elle est sélectionnée et assure le suivi des démarches ultérieures.
3. Comment déclarer l’adhésion à un protocole ?
Si vous souhaitez déclarer une équipe remplissant un protocole de coopération, il faut réaliser les étapes suivantes :
Remplir le formule de déclaration suivant : Modèle formulaire de déclaration ;
Réaliser les démarches sur le site Démarches Simplifiées,
Le protocole peut débuter une fois la déclaration dûment renseignée ;
Un questionnaire en ligne est ensuite envoyé une fois par an pour renseigner les indicateurs de suivis.
4. Check-list simplifiée pour les protocoles de coopération en MSP/CPTS
Plusieurs critères sont indispensables pour le bon fonctionnement des protocoles de coopération. Si les critères avec la mention “obligatoire” sont non respectés, le protocole devient inapplicable.
Construction générale :
Conformité HAS (obligatoire) ;
Critères d’inclusion/exclusion ;
Information et accord des patients ;
Qualifications précisées des délégants et délégués ;
Compétences déléguées identifiées.
Sécurité du patient :
Arbres décisionnels (obligatoires) ;
Formation théorique et pratique adaptée des délégués (obligatoire) ;
Partage sécurisé des informations ;
Réorientation vers délégant définie ;
Gestion rapide des urgences ;
Organisation de l’équipe :
Effectifs suffisants de délégants et délégués ;
Analyse régulière des risques et événements indésirables.
5. Quels sont les protocoles utiles en MSP/CPTS ?
Voici un tableau récapitulatif des protocoles de coopération validés à l’échelle nationale utiles aux médecins généralistes exerçant en MSP ou CPTS, incluant les protocoles relatifs aux soins non programmés.
6. Quel est l’avenir des protocoles ?
Ces protocoles sont amenés à évoluer avec le temps. Par exemple, depuis 2024, les pharmaciens peuvent désormais prescrire des tests diagnostiques et délivrer des antibiotiques sans consultation avec un médecin traitant dans certaines conditions, sans protocole de coopération. Cela est établi dans le cas des cystites et angines et nécessite une formation des pharmaciens et un enregistrement du résultat dans le Dossier Médical Partagé (DMP). Ils bénéficient d’une rémunération par l’assurance maladie.
Akeia permet de structurer la gestion des protocoles de coopération, de leur création à leur mise en application. En effet, il est possible de créer une page de gestion du protocole pour partager des documents et notes, planifier des réunions, suivre l’avancement du projet, gérer le reporting de l’activité et faciliter l’interaction avec les instances, suivre le financement alloué par l’assurance maladie (ACI), allouer une rémunération aux professionnels, assurer un suivi des indicateurs du protocole, etc.
