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Gauthier
Accès aux soins : un comité départemental pour piloter l'offre de premier recours
Le décret n° 2026-722 du 1er août institue dans chaque département un comité de l'accès aux soins de premier recours. Il est coprésidé par le préfet, le président du conseil départemental et le directeur départemental de l'agence régionale de santé, réunit les élus du territoire ainsi qu'un représentant de chaque régime d'assurance maladie, et se tient au moins une fois par an. Sa feuille de route est directement opérationnelle : identifier les besoins de soins de premier recours du département, déterminer l'offre qui doit y répondre, participer aux dispositifs incitant à l'installation et piloter le guichet unique départemental d'accompagnement des professionnels de santé.
Le texte désigne explicitement le réseau France Santé comme cadre de cette action. C'est donc dans cette instance que se discutera localement la suite de la labellisation des structures. La liste des membres énoncée par le décret est précédée d'un « notamment », ce qui n'interdit pas d'y associer d'autres acteurs tels que les équipes coordonnées et leurs fédérations régionales. Le décret fixe par ailleurs les missions du directeur départemental d'ARS, qui devient l'interlocuteur des contrats locaux de santé et de la coordination entre ville, hôpital et médico-social. Il s'applique depuis le 3 août. Vous retrouverez ici le décret.
2. Permanence des soins : le forfait de garde recentré
Un arrêté du 5 août réécrit le texte de 2011 qui encadre la rémunération forfaitaire des médecins de permanence. Le plancher ne bouge pas : 180 euros au minimum pour une garde de douze heures, modulable selon la durée de la plage horaire et les sujétions, notamment les visites. Le périmètre, lui, se resserre. L'arrêté ne traite plus que de la garde, différenciée selon qu'elle s'effectue en point fixe ou en visite à domicile. La régulation médicale téléphonique et son plancher de 70 euros de l'heure sortent du texte, conséquence du décret du 7 juillet qui a transféré la rémunération des régulateurs des agences régionales de santé vers la convention médicale. Vous retrouverez ici l'arrêté.
3. Internat : 10 260 postes ouverts, et la maîtrise de stage comme point de passage
Un arrêté du 4 août fixe à 10 260 le nombre de postes d'internat ouverts pour l'année 2026-2027, contre 8 919 l'an dernier. La médecine générale en concentre 4 070, soit près de quatre postes sur dix et 477 de plus qu'en 2025. Le ministère présente cette progression comme l'un des premiers effets de la suppression du numerus clausus.
Reste à savoir où ces internes effectueront leurs stages. Le ministère souligne que toutes les subdivisions bénéficient de la hausse, mais un poste ouvert ne vaut que s'il existe un terrain pour l'accueillir. Les stages ambulatoires dépendent du nombre de maîtres de stage universitaires formés. C'est aussi l'un des rares leviers dont une structure dispose pour peser sur les installations de son territoire. Vous retrouverez ici le communiqué du ministère et là l'arrêté.
4. HAS : recommandations sur le CMV chez la femme enceinte
La Haute Autorité de Santé vient de publier ses recommandations encadrant le dépistage du CMV chez les femmes enceintes. Cela fait suite au positionnement favorable de la HAS en 2025 sur le dépistage du CMV chez les femmes enceintes séronégatives ou avec statut sérologique inconnu. La prévalence néonatale de l’infection congénitale à CMV est d’environ 0,4 % des naissances et représente la première cause de handicap congénital d’origine infectieuse. Vous trouverez ici les nouvelles recommandations.
5. Mais encore…
Trois textes utiles à connaître, sans qu'ils appellent un long commentaire. Un arrêté du 28 juillet refond le cadre des rendez-vous de prévention à compter du 1er octobre : les masseurs-kinésithérapeutes (MKDE) rejoignent la liste des effecteurs de “Mon Bilan Prévention”, rémunéré à hauteur de 30 euros en métropole. Un arrêté du 6 août vient préciser les modalités de remboursement des culottes menstruelles à partir de la rentrée universitaire, pour les assurées de moins de 26 ans et les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, à raison de deux produits par an. Enfin, on note une ouverture progressive des vacations d’assistant de régulation médicale au SAMU et du Service d’Accès aux Soins (SAS) pour les différentes filières (étudiants en soins infirmiers et MKDE) suite à des textes récents. Vous retrouverez ces textes ici, là et là.
Bonne lecture et bon mois d'août à vos équipes,
L'équipe Akeia
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