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Gauthier
Franchises et remboursements : le conseil de la Cnam vote contre
Cinq projets de décrets ont été transmis pour avis aux caisses le 23 juillet, puis examinés par le conseil de la Cnam le 28. Le premier porte le plafond annuel des franchises médicales et des participations forfaitaires de 100 à 200 euros. Les quatre autres réduisent, au 1er janvier 2027, la part prise en charge par l’assurance maladie sur les soins dentaires, les transports sanitaires, les dispositifs médicaux et les médicaments à service médical rendu faible ou modéré. La différence reviendrait aux complémentaires.
Le conseil de l’Assurance maladie (constitué entre autres de représentants des employeurs et usagers et des organisations syndicales) s’est prononcé, à titre consultatif, à l’unanimité contre les quatre textes de transfert et à la majorité contre le doublement du plafond. Cet avis étant consultatif, il n’empêche pas la publication des décrets.
Vous retrouverez ici la déclaration de l’Unaf au conseil, qui détaille le contenu de la saisine.
2. DPC : le bilan de neuf ans
L’Agence nationale du DPC (ANDPC) a mis en ligne le 23 juillet son rapport d’activité, qui dépasse le simple bilan annuel pour comparer les trois triennaux écoulés depuis la réforme de 2016. Pour rappel, il a été annoncé en novembre 2025 la suppression de l’ANDPC suite à un rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) qui serait remplacé par la HAS et France Compétences. Sur 2023-2025, 282 848 professionnels se sont engagés dans le dispositif, pour 794 487 inscriptions, soit près d’un quart de plus que sur le premier triennal. L’enveloppe de 237 millions d’euros a été consommée à 98 %. Un chiffre mérite d’être lu avec attention : 41,4 % des professionnels éligibles ont rempli leur obligation triennale via l’Agence, bien que certaines actions financées par d’autres circuits lui échappent et ne sont pas comptabilisées.
Le distanciel s’est installé durablement, avec un peu plus de la moitié des inscriptions en 2025. Un constat concerne directement les équipes coordonnées. Les actions multi-professionnelles, qui pesaient près d’un cinquième des inscriptions au premier triennal, n’en représentent plus que 6,6 %. L’Agence en tire une conclusion sans détour : le DPC n’était pas le levier le mieux adapté sur ce champ, et le développement des CPTS a répondu à ce besoin. Vous retrouverez ici le rapport.
3. Incendies du Sud-Ouest : des règles dérogatoires pour soigner les évacués
Les feux majeurs qui touchent la Gironde, les Landes et le Var depuis le 22 juillet ont entraîné l’évacuation de centaines de milliers de personnes, et plusieurs dispositifs concernent directement l’exercice de ville. La CPAM de la Gironde a activé son plan de continuité d’activité pour garantir l’accès aux soins et aux traitements. Les assurés évacués qui suivent un traitement sans disposer de leur ordonnance peuvent se présenter en officine et l’obtenir à titre exceptionnel, dans un cadre convenu entre les professionnels de santé et la caisse. Lien CPAM Gironde.
Les CPTS ont activé leur protocole de Situation Sanitaire Exceptionnelle en lien avec l’ARS pour coordonner les soins de ville, gérer l’afflux des populations déplacées et installer des pôles de santé d’urgence.
L’URPS médecins libéraux Nouvelle-Aquitaine a de son côté obtenu de l’assurance maladie et de la MSA des modalités de facturation dérogatoires pour les actes réalisés dans les centres d’accueil. Elle a également saisi l’Ordre pour permettre aux volontaires d’exercer hors de leur cabinet. La consigne est de ne pas se rendre spontanément sur les sites mais de passer par le formulaire de l’URPS, relayé localement par les CPTS, qui oriente ensuite vers les équipes. Vous retrouverez ici les modalités pratiques et le mémo.
Le rapport de Santé Publique France sur l’ampleur de la situation est également éclairant : Lien ici.
4. Maladie cœliaque : la HAS pose le cadre du diagnostic
Voilà une recommandation qui manquait. Mise en ligne le 28 juillet, elle s’adresse d’abord aux médecins généralistes, aux pédiatres, aux médecins de PMI et aux diététiciens. La HAS rappelle une prévalence d’environ 1 %, pour une maladie qui reste largement sous-diagnostiquée tant ses formes atypiques, pauci-symptomatiques ou muettes sont fréquentes. Le message central tient en une phrase : aucun régime sans gluten ne doit être commencé avant confirmation du diagnostic, sous peine de fausser la sérologie.
En pratique, un test est proposé devant un symptôme digestif ou extra-digestif évocateur, une anomalie biologique comme une anémie ou une carence, ou une situation à risque telle qu’un apparenté au premier degré ou une maladie auto-immune. Un seul examen en première intention : les IgA anti-transglutaminase, associées au dosage des IgA totales, le déficit en IgA étant plus fréquent chez ces patients. Nouveauté qui allégera bien des parcours, un diagnostic sans biopsie devient possible chez l’adulte comme chez l’enfant, sous conditions. Quatre arbres décisionnels accompagnent le texte, dont deux pour la médecine générale. Un second volet consacré à la prise en charge et au suivi sera publié par la suite par la HAS. De quoi alimenter un protocole pluriprofessionnel à la rentrée. Vous retrouverez ici la recommandation.
5. Pneumocoque : la HAS départage les vaccins à haute valence
Publiée le 30 juillet, la révision de la stratégie vaccinale contre les infections invasives à pneumocoques tranche entre les vaccins disponibles en tenant compte du VPC 20 et VPC 21 en fonction des tranches d’âges. Vous retrouverez ici le document de la HAS.
6. Arboviroses : premier chikungunya autochtone de la saison
Le bulletin de surveillance renforcée de Santé publique France du 29 juillet signale, au 27 juillet, un cas autochtone de chikungunya dans le Tarn. C’est la première détection d’une circulation du virus en France hexagonale cette année. Deux cas autochtones de dengue, sans lien entre eux, ont par ailleurs été identifiés dans le Tarn et dans l’Hérault, et deux cas autochtones d’infection à virus West Nile dans les Pyrénées-Orientales et les Bouches-du-Rhône. Depuis le 1er mai, 87 cas importés de chikungunya, 261 de dengue et 9 de Zika ont été recensés. La surveillance repose sur le signalement, qui déclenche les investigations et la démoustication autour des cas. Vous retrouverez ici le bulletin.
Bonne lecture et bel été à vos équipes,
L'équipe Akeia
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