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Gauthier
Dominique Libault, une vie au service de la protection sociale
Dominique Libault est décédé le 8 août, à 64 ans. Entré à la direction de la Sécurité sociale en 1987, il en avait gravi tous les échelons avant de la diriger dix ans, de 2002 à 2012, puis de prendre la tête de l'École nationale supérieure de sécurité sociale, où il exerçait encore. Entre 2018 et 2019, il conduit la concertation Grand âge et autonomie ; son rapport devient une référence et l'un des piliers de la création, en 2020, de la cinquième branche consacrée à l'autonomie. Il y revient en 2022 avec vingt et une recommandations pour simplifier le parcours des personnes âgées et des personnes handicapées, en plaidant pour une coordination de proximité qui a ouvert la voie au service public départemental de l'autonomie, déployé depuis 2025. Beaucoup, dans les équipes de soins primaires, ont croisé son travail sans toujours y associer son nom. Il était notamment à l’origine de l’ENMR devenu depuis l’ACI.
Ceux qui l'ont rencontré décrivent un homme de conviction et de responsabilité, attentif à ce que la solidarité reste une réalité tangible.
Fin de vie : le Conseil constitutionnel valide la loi sur l'aide à mourir
Saisi par le président du Sénat, par des sénateurs, par le Premier ministre puis par des députés, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution, le 14 août, les dispositions de la loi relative au droit à l'aide à mourir dont il était saisi. Trois réserves d'interprétation encadrent cette validation. Lorsque la demande émane d'une personne faisant l'objet d'une mesure de protection juridique, le médecin saisi doit prendre en compte, dans sa décision, les observations recueillies auprès de la personne chargée de cette mesure. La clause de conscience individuelle, prévue pour les médecins et les infirmiers, doit être regardée comme couvrant aussi les pharmaciens. Enfin, le responsable d'un établissement privé peut refuser que la procédure se déroule dans ses locaux lorsqu'elle est manifestement contraire aux missions statutaires ou au projet de l'établissement, et à la seule condition que d'autres établissements soient en mesure de répondre aux besoins locaux.
Pour rappel, le texte réserve ce droit aux personnes d'au moins dix-huit ans, de nationalité française ou résidant de façon stable et régulière en France, atteintes d'une affection grave et incurable qui engage le pronostic vital en phase avancée ou terminale, présentant une souffrance liée à cette affection soit réfractaire aux traitements, soit insupportable selon elles lorsqu'elles ont choisi de ne pas recevoir ou d'arrêter un traitement, et aptes à manifester leur volonté de façon libre et éclairée. Rien n'est applicable en l'état : plusieurs décrets et arrêtés doivent encore en fixer les modalités, et une entrée en vigueur début 2027 est évoquée. Vous retrouverez ici la décision.
2. Angine et cystite : les IPA pourront prescrire l'antibiotique après un TROD
Un arrêté du 7 août, publié au Journal officiel du 11, fixe le cahier des charges de la formation ouvrant aux infirmiers en pratique avancée la réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique et la prescription du traitement antibiotique correspondant, dans deux situations : l'angine à streptocoque du groupe A et la cystite aiguë simple. La formation est brève, 2 heures pour la cystite et 4 heures pour l’angine, réalisable à distance, validée par un questionnaire de dix questions dont huit doivent être justes. Pour une équipe coordonnée, la question à trancher est moins réglementaire qu'organisationnelle : qui teste, qui prescrit, qui réoriente, et comment l'information revient au médecin traitant. Vous retrouverez ici l'arrêté.
3. France santé : 1 443 structures labellisées à fin juin
Le Premier ministre a annoncé le 4 août que 1 443 structures étaient labellisées France santé au 30 juin, moins d'un an après le lancement du réseau. Le chiffre se lit au regard de la cible fixée à l'automne 2025 : 2 000 structures pour l'été 2026, puis 5 000 en 2027. Un peu plus de sept dixièmes de l'objectif intermédiaire sont donc atteints, les structures labellisées se concentrant surtout en Nouvelle-Aquitaine, en Occitanie et en Auvergne-Rhône-Alpes. Le financement socle annoncé initial est de l'ordre de 50 000 euros par structure et par an. Vous retrouverez ici la circulaire de déploiement et de financement.
4. Chaleur, moustiques : deux surveillances qui passent par le cabinet
Santé publique France relève, dans son bulletin du 12 août, que l'épisode de chaleur entamé le 29 juillet a exposé 28 % de la population hexagonale à au moins un jour de vigilance orange. Les passages aux urgences pour hyperthermie, déshydratation ou hyponatrémie ont culminé à 293 le 29 juillet, puis se maintiennent entre 150 et 200 par jour depuis le 8 août, plus de la moitié chez des personnes de 75 ans et plus. Le 14 août, la même agence rappelle que le moustique tigre colonise 81 des 96 départements de métropole et de Corse, et que la surveillance de la dengue, du chikungunya, du Zika et du virus du Nil occidental repose sur le signalement obligatoire de tout cas documenté biologiquement : c'est lui qui déclenche les enquêtes et la lutte antivectorielle. Vous retrouverez ici le bulletin canicule, là le point sur les arboviroses.
Bonne lecture et bon mois d'août à vos équipes,
L'équipe Akeia
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