Publié le
30 juin 2025
Gauthier
Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS), créées par la loi du 26 janvier 2016, visent à structurer l’offre de soins ambulatoires, répondre collectivement aux besoins complexes des territoires, notamment face au vieillissement, à l’augmentation des maladies chroniques et aux tensions démographiques. Contrairement aux MSP (centrée sur le patient), l’approche est centrée sur la population en CPTS, avec des enjeux différents.
Le cadre juridique et financier des CPTS s’est régulièrement consolidé, avec une avancée majeure marquée par l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) signé en juin 2019. L’avenant 2 de cet accord a permis une revalorisation des CPTS au début de l’année 2025.
1. État des lieux du déploiement
Début 2025, on recense 707 CPTS sur l’ensemble du territoire français.
La dynamique est positive mais il faut encore un peu de temps avant de connaître l’efficacité réelle des CPTS avec des outcomes concrets (réduction des hospitalisation, PREMs, PROMs, etc.).
2. Principales missions des CPTS
Les CPTS jouent un rôle clé pour structurer l’offre de soins de proximité. Leurs missions principales sont :
Coordination et organisation des soins
Organiser la concertation et la coordination entre professionnels de santé pour garantir la qualité des services délivrés ;
Adapter les référentiels nationaux aux spécificités locales de chaque territoire ;
Construire un consensus organisationnel entre tous les acteurs du soin ;
Organiser les parcours de soins des patients ;
Faciliter l’accès aux soins.
Amélioration continue de la qualité
Mobiliser le développement professionnel continu (DPC) pour faire progresser les pratiques ;
Améliorer les parcours de soins en optimisant l'entrée, la sortie d’hospitalisation, la prise en charge et l'orientation des patients.
Interface entre acteurs de santé
Renforcer les liens entre soins ambulatoires, hôpitaux, établissements médico-sociaux et sociaux ;
Coordonner la prise en charge urgente et non programmée, en favorisant l’accès direct sans passer par les urgences.
Circuit du médicament et pharmacie
Organiser la distribution des médicaments sur le territoire ;
Organiser la collaboration entre pharmaciens d’officine, hospitaliers et autres professionnels de santé.
Intégration médicosociale et prévention
Soutenir la prévention en lien avec la PMI, la médecine scolaire et la médecine du travail ;
Favoriser des collaborations territoriales pour accompagner les publics fragiles.
Soutien au maillage territorial
Faciliter l’installation de professionnels en zones sous-dotées ;
Encourager l’exercice partagé sur plusieurs territoires et l’accès aux soins des patients isolés.
Formation et recherche
Accueillir des stagiaires en formation médicale et paramédicale en ambulatoire ;
Contribuer au recueil de données cliniques et au développement de la recherche en soins de ville.
Gestion de crise sanitaire
Développer un plan de gestion de crise ;
Gestion de la crise une fois survenue.
3. Projet de santé de la CPTS
Il s’agit du projet propre de la CPTS, rédigé par les professionnels de santé eux-mêmes qui se regroupent sur un territoire donné (médecins, infirmiers, pharmaciens, kinésithérapeutes, etc.).
Il doit être validé par l'Agence Régionale de Santé (ARS) et l'Assurance Maladie pour permettre la contractualisation dans le cadre de l'ACI (Accord Conventionnel Interprofessionnel).
Dans son contenu, il faut définir les missions que la CPTS va mener (accès aux soins, soins non programmés, prévention, crises sanitaires...), les délimitation précise du territoire d'action de la CPTS, la planification de l’organisation pratique de la coordination entre acteurs locaux. Il s’agit d’une véritable feuille de route pour la CPTS !
4. Projet territorial de santé
Le Projet territorial de santé représente un projet plus large que celui à l’échelle des CPTS. Il est coordonné par des structures plus institutionnelles (ARS).
Il regroupe l’ensemble des acteurs de santé, médico-social et social d’un territoire (y compris les hôpitaux, établissements médicosociaux, services sociaux, etc.).
Dans son contenu, il doit figurer le diagnostic globale des besoins de santé du territoire, les grandes priorités de santé publiques, les orientations publiques de santé, avec une portée plus large que les seules CPTS.
Les CPTS doivent ainsi s’articuler avec ce projet territorial de santé.
5. Fonctionnement
Plusieurs leviers favorisent le développement des CPTS :
Adaptation aux spécificités territoriales ;
Identification et accompagnement de leaders territoriaux ;
Recrutement précoce de coordinateurs ;
Formations spécifiques pour les coordonnateurs et la gouvernance ;
Déploiement rapide d’actions concrètes ;
Clarification du rôle des CPTS comme organisatrices, non effectrices des soins ;
Développement des échanges inter-CPTS.
6. Freins au développement des CPTS
Plusieurs freins au développement des CPTS ont été identifiés :
Difficultés à fédérer largement les professionnels de santé ;
Relations complexes avec les établissements hospitaliers ;
Restrictions sur l’accès aux données nominatives ;
Multitude d’interfaces numériques ;
Approche trop quantitative dans l’évaluation des CPTS par les ARS et CPAM ;
Risque de multiplication excessive des objectifs imposés par les pouvoirs publics ;
Complexité d’articulation avec le Service d’accès aux soins (SAS) ;
Confusion entre le rôle organisationnel et le rôle d’effecteur de soins.
7. Exemples d’actions réalisées
Parmi les réalisations concrètes :
Facilitation de l’accès aux médecins traitants ;
Organisation efficace des soins non programmés ;
Déploiement de parcours spécifiques (troubles neuro-développementaux, prévention fragilités personnes âgées, parcours dermatologiques).
Développement du lien ville-hôpital ;
Actions de prévention locale (sport-santé, dépistages mobiles, etc.).
8. Avantages pour les professionnels de santé
S’engager dans une CPTS présente de nombreux avantages pour les professionnels de santé du territoire :
Rompre l’isolement et renforcer le collectif : les professionnels de santé peuvent ainsi rejoindre un réseau où ils peuvent échanger avec leurs confrères, partager des informations et des bonnes pratiques et créer du lien avec d’autres acteurs de santé ;
Mieux répartir la charge de travail : La CPTS permet une mutualisation de certaines tâches et une organisation collective face aux défis du terrain. Par exemple, la prise en charge des soins non programmés ou l’accueil des patients sans médecin traitant peut être organisée à l’échelle de la CPTS, évitant qu’un seul professionnel ne porte tout le poids de ces demandes. Cette répartition des missions entre plusieurs acteurs améliore l’efficacité et allège la charge de travail individuelle ;
Des conditions d’exercice améliorées : En coordonnant leurs actions, les membres d’une CPTS bénéficient d’un soutien organisationnel. Le coordonnateur et l’équipe veillent à mettre en place des outils communs (protocoles, dossiers partagés, plateformes d’orientation, télémédecine…), facilitant le quotidien des professionnels de santé. Les CPTS favorisent aussi l’accès à des services comme la téléexpertise ou la formation commune, créant ainsi des conditions d’exercice plus attractives sur le territoire. Cela peut contribuer à attirer de nouveaux professionnels et à fidéliser ceux en place ;
Impact positif sur la qualité de vie au travail : Cette dynamique collaborative améliore la qualité de vie au travail des professionnels.
Les CPTS ont désormais un rôle clé dans l’organisation des soins primaires. Leur succès à l’avenir dépendra notamment d'une meilleure communication et d'une clarification du rôle des CPTS auprès de tous les acteurs concernés.
Akeia cherche à promouvoir l'exercice coordonné, notamment grâce à une solution pour les structures de soins primaires (MSP, CPTS, CDS). Akeia offre une assistance innovante dans la gestion des projets de santé (accès aux soins, prévention, qualité, crises sanitaires, parcours de soin, accompagnement des professionnels), la gestion administrative et comptable, la communication au sein des CPTS.
L'idée est de faire gagner du temps aux soignants et coordinateurs des CPTS par la diminution des tâches redondantes afin d'augmenter leur productivité, leur qualité de vie au travail et les relations inter-professionnelles.
