Protocoles de coopération en MSP

Les protocoles de coopération représentent un levier essentiel pour les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) afin d'améliorer l'accès aux soins et fluidifier le parcours des patients. Ces dispositifs permettent à des professionnels de santé de déléguer ou transférer certaines activités ou actes spécifiques à d'autres professionnels formés, en toute sécurité et dans le respect des compétences de chacun. Ces protocoles sont différents des protocoles de soins qui eux sont plus dédiés à formaliser des pratiques souvent déjà en place au sein des structures.

Il en existe deux types :

• Protocole de coopération nationale : validés à l’échelle nationale, ces protocoles permettent la délégation de tâches à des professionnels paramédicaux, dans un cadre strict et validé par l’HAS. Quatorze protocoles nationaux sont utiles pour les MSP et CPTS

• Protocole de coopération locale : de la même façon que les protocoles nationaux, ils permettent de déléguer des tâches à l’échelle locale

Pourquoi mettre en place des protocoles de coopération ?

La mise en œuvre des protocoles de coopération répond à plusieurs enjeux clés :

• Optimiser l'utilisation des compétences professionnelles : valoriser pleinement chaque membre de l'équipe en lui permettant d'exercer au maximum ses compétences

• Faciliter l'accès aux soins : réduire les délais et les difficultés d'accès aux soins pour les patients

• Renforcer l'efficacité des équipes pluriprofessionnelles : mieux répartir les tâches entre les différents professionnels pour améliorer l’organisation interne

• Améliorer la qualité des soins : par le biais de protocoles de coopération locaux

Comment fonctionnent les protocoles de coopération ?

Ces protocoles reposent sur une démarche structurée :

1. Élaboration d’un projet : les professionnels identifient ensemble les actes ou activités pouvant être transférés et les conditions nécessaires pour ce transfert

2. Validation du protocole : le projet doit être validé par l’Agence Régionale de Santé (ARS) afin de garantir sa conformité aux règles de sécurité et de qualité des soins

3. Formation des professionnels concernés : ceux qui prendront en charge les nouvelles activités doivent parfois recevoir une formation spécifique et adaptée

4. Suivi et évaluation : une évaluation régulière du protocole permet d'assurer sa pertinence et son efficacité sur le long terme

Exemples concrets de protocoles

Les protocoles de coopération couvrent des domaines variés, tels que :

• Le suivi et l'adaptation de traitements médicamenteux par des infirmiers en lien avec le médecin généraliste

• La réalisation d’actes techniques précis par des infirmiers formés spécifiquement, initialement réservés à des médecins

Bénéfices pour les équipes pluriprofessionnelles

La mise en place de protocoles de coopération dans les MSP permet de :

• Valoriser les compétences individuelles et renforcer la motivation des équipes

• Diminuer la charge de travail des médecins, leur permettant ainsi de se concentrer sur d’autres situations

• Garantir une prise en charge plus rapide, efficace et sécurisée des patients

Les protocoles sont-ils rémunérés ?

Oui, les protocoles de coopération intéressant les soins non programmés sont rémunérés dans le cadre de l’ACI. Chaque protocole rapporte 100 points dans la limite de 6 protocoles.

Conclusion

Les protocoles de coopération sont un outil incontournable pour les MSP. Ils favorisent une meilleure organisation du travail et une prise en charge optimale des patients, tout en renforçant l'attractivité et la performance des équipes pluriprofessionnelles.

Sources

SanteGouv : protocoles de coopération.

SanteGouv : formulaire protocole coopération