Fil d'actu du 24 octobre 2026

Hommage à Dominique Libault

Dominique Libault est décédé le 8 août, à 64 ans. Directeur de la Sécurité sociale de 2002 à 2012, puis directeur général de l'École nationale supérieure de Sécurité sociale, il avait conduit la concertation sur le grand âge et l'autonomie et présidé le Haut Conseil du financement de la protection sociale. Les équipes de soins primaires lui doivent une part de leur cadre de travail : c'est sous sa direction qu'ont été lancées en 2010 les expérimentations des nouveaux modes de rémunération, premier financement collectif des équipes pluriprofessionnelles, qui a ouvert la voie au règlement arbitral puis à l'accord conventionnel interprofessionnel. Un hommage en vidéo lui est rendu ici.

1. PLFSS 2027 : rejeté par les députés, le texte part au Sénat

Les députés ont rejeté vendredi la partie recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, par 115 voix contre une. Le texte est transmis au Sénat dans la version initiale du Gouvernement : les amendements votés tombent et les articles supprimés en commission réapparaissent. L'examen s'ouvre au Sénat le 9 novembre. Certains articles pouvaient concerner les structures : l'article 21 créait une indemnité pour les médecins qui assurent une mission de solidarité territoriale dans les zones très sous-denses ou à plus de trente minutes d'une maison France Santé, et soutenait le recrutement d'assistants médicaux en cabinet secondaire. L'article 22 élargissait l'accès à une rémunération forfaitaire pour les centres de santé employant des médecins salariés. L'article 24 finançait des investissements dans les centres et maisons de santé qui organisent le suivi des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance. Vous retrouverez ici le dossier législatif du texte.

2. Peps et Ipep : l'Irdes livre ses premiers résultats

L'Irdes a publié en octobre le second volet de son programme Era2 sur les rémunérations alternatives à l'acte expérimentées au titre de l'article 51. Chaque rapport est basé sur une étude cas-témoin entre les structures avec (cas) et sans expérimentation (témoin). Le rapport n° 605 porte sur Peps, forfait collectif calculé sur la patientèle et réservé aux maisons et centres de santé. Sur le sous-échantillon de centres étudié, la patientèle médecin traitant progresse plus vite après le passage au forfait, avec davantage de nouveaux patients et sans sélection repérable. En revanche, pas d'évolution différente du niveau d'activité, de la qualité des soins, du dépistage ni du suivi des maladies chroniques. Le rapport n° 606 évalue l’Ipep (Incitation à une prise en charge partagée). Il s’agit d’un dispositif d'intéressement collectif qui récompense financièrement les équipes de soins de premiers recours (comme les maisons de santé) pour l'amélioration de la qualité des prises en charge, la coordination des parcours et l'efficience des dépenses (réduction des hospitalisations évitables). C'est un modèle incitatif sans sanction, financé à partir des économies générées, et dont les fonds sont gérés collectivement par la structure. Le rapport montre que les dépenses y évoluent plus favorablement, sans qu'un poste de recours se détache, et quatre indicateurs s'améliorent : passages aux urgences sans hospitalisation, polymédication, vaccination antigrippale et réhospitalisation à trente jours. Vous retrouverez ici l'évaluation de Peps et là celle d'Ipep.

3. Dépassements d'honoraires : la Cnam ouvre un chantier avec les spécialistes

L'Assurance maladie a annoncé le 21 octobre un cadre de travail commun avec les syndicats de médecins spécialistes signataires de la convention. Le constat est partagé : les dépassements pèsent sur l'accès aux soins et sur le reste à charge, tout en représentant une part importante de la rémunération de nombreux spécialistes libéraux. Six sujets sont au programme : l'accès à des tarifs opposables pour une part significative de l'activité et pour l'accueil de nouveaux patients, les conditions d'exercice dans les secteurs conventionnels, la révision de la CCAM, un observatoire paritaire des pratiques tarifaires, le devenir de l'Optam et les pratiques excessives. Un cycle de concertation est annoncé dans les prochaines semaines, auquel la caisse souhaite associer l'Unocam, sans chiffrage ni calendrier détaillé. Vous retrouverez ici le communiqué de l'Assurance maladie.

4. Mais encore…

Aux premières Assises de la ménopause, le 15 octobre, le ministère a annoncé une consultation longue dédiée, dont la cotation passera par des négociations ouvertes d'abord avec les sages-femmes. La Haute Autorité de santé est saisie sur l'ouverture de la prescription des traitements hormonaux de la ménopause à cette profession, et la ménopause devient une orientation prioritaire de la formation continue. Deux arrêtés du 16 octobre, publiés au Journal officiel du 20, fixent les objectifs nationaux de formation des professionnels de santé pour 2026-2030 et refondent le contrat d'engagement de service public, qui verse une allocation aux étudiants en santé en échange d'un exercice en zone sous-dotée. Vous retrouverez ici les annonces sur la ménopause et là le sommaire du Journal officiel du 20 octobre.

Bonne lecture et bon week-end à vos équipes,

L'équipe Akeia