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Fil d'actu du 17 octobre 2026

Fil d'actu du 17 octobre 2026

Publié le

•

Gauthier

1. Financiarisation : dix mesures et un observatoire pour protéger l’indépendance des soignants

La ministre de la Santé et le ministre chargé des Petites et Moyennes Entreprises ont présenté le 13 octobre un plan d’action destiné à préserver l’indépendance des professionnels de santé face à l’entrée des capitaux privés dans le soin. Le constat est posé sans détour : plus de quatre milliards d’euros investis par des fonds de capital-investissement entre 2020 et 2024, et six groupes qui exploitent désormais 62 % des sites de prélèvement de biologie médicale. Dix mesures sont annoncées, en trois axes. Le premier outille les professionnels, par la formation à la gestion et un réseau de mentorat. Le deuxième touche la gouvernance des sociétés d’exercice libéral : une doctrine d’usage écrite avec les ordres et les investisseurs, des moyens de contrôle ordinaux renforcés par décret, et un dispositif national d’alerte pour le praticien qui estime son indépendance mise en cause. Le troisième joue la transparence, avec un registre national des participations détenues dans ces sociétés, tenu par l’Assurance maladie, et un observatoire de la financiarisation rattaché à la Drees.

Vous retrouverez ici la présentation du plan.


2. Internat : la Cour des comptes veut desserrer l’étau hospitalier

Saisie par la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes a rendu public le 14 octobre son rapport sur le troisième cycle des études de médecine, et juge mitigé le bilan des réformes passées. Les effectifs grimpent, de 39 000 internes en 2024 à plus de 50 000 attendus en 2029, pour un coût désormais estimé à 2,6 milliards d’euros. Deux constats intéressent les équipes de ville. La formation reste arrimée à l’hôpital universitaire, où se trouvaient 59 % des internes en stage en établissement en 2023, et le stage ambulatoire demeure l’affaire de la médecine générale, qui en réalise 97 %. La Cour estime que cette concentration entretient la sous-densité médicale des zones rurales et des villes moyennes. Elle recommande d’augmenter le nombre d’internes destinés à un exercice généraliste, de multiplier les terrains de stage hors centre hospitalier universitaire et en ambulatoire, et de planifier les postes par spécialité et par territoire.

Vous retrouverez ici le rapport de la Cour des comptes.


3. IVG instrumentale : une proposition de loi l’ouvrirait aux maisons et centres de santé

Déposée au Sénat le 8 octobre, une proposition de loi visant à faciliter l’accès à l’interruption volontaire de grossesse tient en un article unique, mais elle déplacerait une frontière. L’interruption par voie chirurgicale pourrait être réalisée par un médecin ou une sage-femme non seulement en établissement de santé, mais aussi en centre de santé, en centre de santé sexuelle ou dans les locaux d’une maison de santé pluriprofessionnelle, dans des conditions qu’un décret fixerait. La pratique hors établissement reste marginale : quatre centres de santé la réalisaient en 2024, pour moins de cent cinquante actes. L’exposé des motifs met en avant la liberté de choix des femmes et le maillage territorial.

Vous retrouverez ici la proposition de loi.


4. Vaccins grippe et Covid : les équipes peuvent désormais les détenir sur leur lieu d’exercice

La campagne de vaccination s’est ouverte le 13 octobre, accompagnée d’un changement d’organisation attendu de longue date. Le décret du 9 octobre, publié au Journal officiel le 10 et applicable dès le lendemain, autorise les médecins, sages-femmes et infirmiers libéraux, ainsi que les centres de santé, à s’approvisionner en vaccins contre la grippe saisonnière et la Covid-19 et à les détenir sur leur lieu d’exercice. Les doses sont délivrées par les pharmaciens ; à partir de là, le transport et la conservation relèvent de la responsabilité du professionnel ou de la structure, aux conditions techniques prévues par le code de la santé publique. Un second texte ouvre la facturation de la dose au prix public, avec une majoration ajoutée à l’acte, ramenée à deux centimes pour les doses de vaccin contre la Covid-19 issues du stock de l’État. La traçabilité ne change pas : carnet de vaccination, dossier médical partagé, information du médecin traitant.

Pour une équipe, la question devient surtout logistique. Vous retrouverez ici le décret sur la détention des vaccins et là la lecture des deux textes.



Bonne lecture et bon week-end à vos équipes,

L'équipe Akeia

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