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Gauthier
1. Vaccination : le stock en cabinet se précise, la traçabilité reste à construire
Le collège de la Haute Autorité de santé a rendu le 3 septembre un avis favorable au projet de décret qui permettra aux médecins, sages-femmes et infirmiers libéraux, ainsi qu'aux centres de santé, de s'approvisionner en vaccins et de les détenir sur leur lieu d'exercice. Le texte vise les vaccins contre la grippe saisonnière et le Covid-19. Il impose le maintien de la chaîne du froid et l'inscription de chaque injection, avec le nom du vaccin, la date et le numéro de lot, dans le carnet de vaccination et dans le dossier médical partagé. Cette exigence rejoint l'évaluation de la politique vaccinale publiée le 7 septembre par la Cour des comptes : fin octobre 2025, seuls 11 % des dossiers médicaux partagés activés contenaient une note de vaccination, et près de 94 % des notes versées venaient des pharmaciens. La Cour demande que l'activité de tous les vaccinateurs alimente ces outils d'ici fin 2028. Le décret doit encore paraître au Journal officiel. Vous retrouverez ici l'avis de la HAS et là le rapport de la Cour.
2. Handicap : un référent dans chaque CPTS et une consultation longue annoncés
La septième Conférence nationale du handicap s'est tenue le 4 septembre à Bobigny, sous la présidence du chef de l'État. Elle se conclut par seize engagements et soixante-cinq mesures, dont un consacré à l'accès à la santé, qui part d'un constat connu des équipes : les personnes en situation de handicap rencontrent « de nombreux obstacles dans l'accès aux soins et à la prévention », avec des retards de diagnostic et des renoncements. Pour le premier recours, des référents handicap seront mis en place « dans chaque CPTS », dans le cadre du réseau France santé, pour structurer les parcours de soins, et « une consultation longue sera progressivement instaurée ». Un comité stratégique national et des comités départementaux santé et handicap, baptisés « Romain Jacob » du nom de la charte pour l'accès à la santé des personnes handicapées, coordonneront les politiques, et un stage de sensibilisation entrera dans les formations initiales en santé. Le calendrier, le financement et les missions précises du référent restent à définir. Vous retrouverez icile dossier de presse.
3. Addictions : l'Igas compte sur les CPTS pour mieux repérer
Rendu public le 2 septembre, le rapport de l'Igas sur les parcours de prise en charge des addictions décrit un système « aux fondamentaux solides mais sous forte tension ». Selon l'Assurance maladie, 745 000 personnes ont été prises en charge pour troubles addictifs en 2023, et hors situation prioritaire, un usager attend en moyenne 58 jours avant de rencontrer un soignant en centre spécialisé. Le premier recours tient une large place dans le diagnostic : un repérage systématique fréquent pour le tabac mais bien moindre pour l'alcool et le cannabis, et une prescription des traitements par agonistes opioïdes qualifiée de « goulet d'étranglement majeur de l'accès aux soins ». Fait notable, la première recommandation mise sur deux leviers, « la formation et l'engagement des communautés professionnelles territoriales de santé ». La mission propose aussi de faire entrer dans le droit commun l'expérimentation Equip'Addict (issue de l’article 51), qui réunit médecin généraliste, psychologue et travailleur social en microstructure au sein du cabinet ou de la maison de santé, et de préciser la consultation infirmière en addictologie. Vous retrouverez ici le rapport.
4. Arrêts de travail : motif obligatoire et durées plafonnées depuis le 1er septembre
Prévues par l'article 81 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, les nouvelles règles de prescription des arrêts de travail s'appliquent depuis le 1er septembre, et l'Assurance maladie en a détaillé la mise en œuvre le 3. Hors accident du travail et maladie professionnelle, trois obligations encadrent désormais chaque prescription : le motif de l'arrêt « doit être systématiquement précisé », l'arrêt initial ne peut excéder 31 jours, et chaque prolongation 62 jours. Ces plafonds peuvent être dépassés si la situation du patient le nécessite, à condition de le justifier « en considération des recommandations établies par la Haute Autorité de santé ». Le motif se renseigne dans le service de prescription en ligne d'amelipro ou, sur papier, au volet 1 du formulaire sécurisé, la justification d'un dépassement trouvant sa place parmi les éléments d'ordre médical. L'adaptation des logiciels d'aide à la prescription est annoncée pour début 2027. Vous retrouverez ici la note de l'Assurance maladie.
5. Mais encore…
Deux évolutions de rentrée. Depuis le 1er septembre, le dispositif « tiers payant contre générique » s'étend aux médicaments hybrides et aux biosimilaires substituables, dont l'énoxaparine et l'adalimumab : le patient qui refuse la substitution proposée par le pharmacien avance les frais, sauf mention « non substituable » justifiée sur l'ordonnance. Le ministère de la Santé a par ailleurs publié début septembre la feuille de route 2026-2030 de la stratégie nationale de santé sexuelle, dernière étape de la stratégie engagée en 2017. Parmi ses vingt-deux actions, plusieurs concernent la ville : étendre la consultation longue de santé sexuelle aux plus de 26 ans, élargir dès 2026 les compétences des infirmiers en santé sexuelle (contraception d'urgence, tests rapides VIH et IST) et étudier d'ici 2027 la prescription de la PrEP par les sages-femmes. Vous retrouverez ici la fiche de l'Assurance maladie et là la feuille de route.
Bonne lecture et bonne semaine à vos équipes,
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