Publié le
17 mai 2025
Gauthier
Les MSP et CPTS sont un regroupement de professionnels de santé et acteurs de santé autour d’une même entité morale.
Le projet de santé permet de rendre la coopération des acteurs impliqués effective, d’organiser la gestion administrative de la structure, d’améliorer la qualité des soins et de répondre à une problématique de santé publique territoriale - voire nationale.
Le projet de santé peut évoluer en fonction de la demande sur un territoire et s’adapte aux contraintes économiques, politiques et sociales.
1. Différence entre MSP et CPTS
Dans une CPTS, le projet de santé a une dimension populationnelle, tandis que dans une MSP, le projet de santé a des objectifs à l’échelle du patient.
Par exemple, en ce qui concerne l’accessibilité aux soins, une CPTS cherche à optimiser la répartition et coordination des soins au sein d’un territoire (notion de territorialisation de la santé). De son côté, une MSP doit justifier par exemple de certaines heures d’ouvertures, permettant une accessibilité aux soins.
Tout cela est valorisé dans le cadre de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI).
2. Coopération et coordination
Le travail collaboratif aboutit à une gestion commune des problématiques de la structure et à la réalisation de réunions pour gérer les locaux, le personnel, l’organisation administrative, etc.
Les professionnels collaborent également directement au sujet des patients dans le cadre de réunions de concertation pluridisciplinaires : chaque professionnel apporte selon son domaine de compétence un regard et une expertise différente.
Les MSP et CPTS sont donc construites autour d’un modèle de coopération. Dans une démarche d’amélioration des standards qualité, la rédaction et mise en place de protocoles de soins et de coopération locale permettent également d’améliorer la prise en charge des patients.
💡 De nombreuses publications scientifiques attestent de l’efficacité de l’exercice coordonné dans l’amélioration des soins.
3. Le projet de santé, socle de l'action collective
Ces démarches doivent s’inscrire dans une logique territoriale de proximité (parfois en lien avec d’autres acteurs) autour d’un projet de santé. Ce dernier doit être défini en commun au préalable.
Il permet de structurer par écrit les activités de la MSP ou CPTS autour d’un même objectif.
💡 L’article 6323-31 du code de la santé publique impose aux maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) de se doter d’un projet de santé témoignant d’un exercice coordonné.
4. En pratique
Le projet de santé est un document écrit et co-signé par les professionnels de santé exerçant dans la même structure (MSP ou CPTS). Il repose généralement sur une analyse territoriale en santé et s’appuie sur l’aide des collectivités locales et régionales.
Le projet de santé est une étape indispensable pour contractualiser l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) permettant de rémunérer les actions menées par les structures.
À noter que le projet de santé est différent des missions de santé publiques ou autres projets menés au sein des MSP et CPTS.
Le projet de santé peut évoluer en fonction de la demande sur un territoire et s’adapte aux contraintes économiques, politiques, sociales.
5. En résumé
Le projet de santé est un document essentiel dans une MSP et CPTS. Il permet de formaliser les actions qui vont être menées par la structure et d’obtenir une rémunération (ACI). Les différentes actions proposées s’appuient sur une analyse territoriale poussée qui constitue un travail collaboratif, dès les premières phases de création d’une MSP et CPTS.
Akeia cherche à promouvoir l’exercice coordonné en MSP et CPTS en faisant vivre au quotidien le projet de santé. Permettre aux coordinateurs et professionnels de santé de gagner du temps sur des tâches administratives pour se concentrer sur les indispensables du projet de santé : favoriser l’accès au soin, mener des actions de santé publique, organiser des RCP, créer des protocoles, etc.
Sources
Projet de santé pour une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP)
Acoorde : Guide à l’écriture du projet de santé
FémasIF : Le diagnostic de territoire, pour monter un projet de maison de santé
Med & Jobs : Le diagnostic territorial MSP : Une étape indispensable
